Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes (ci-aprÚs "Les produits") conclues sur le site internet onskadfragrances, www.onskadfragrances.com (ci-aprÚs le site internet") entre l'entreprise individuelle : Onskad Fragrances 48 Boulevard Alexandre III - 06400 Cannes -France Email : contact@onskadfragrances.com Siret : 804 670 263 00057 (ci-aprÚs" le vendeur") dont l'activité est la fabrication et la vente de parfums et de produits se rattachant à la parfumerie et le client (ci-aprÚs" le client"). Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les ventes en ligne entre le vendeur et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site internet. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales, elles seront applicables dÚs leur mise en ligne.

Article 2 - Champ d'application :
Les présentes conditions sont applicables à toutes les ventes de produits réalisées via le site internet www.onskadfragrances.com dans la limite des stocks disponibles et à destination de tous les pays. La revente ou la distribution des produits achetés sur le site internet d'Onskad Fragrances est formellement interdite.

Article 3 - Commandes des produits :
Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur l'icĂŽne "payer par carte" (ci-aprĂšs et ci-avant"la commande") , il est considĂ©rĂ© comme ayant acceptĂ© en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les prĂ©sentes conditions de ventes, les volumes, les prix, le caractĂ©ristiques, les quantitĂ©s et dĂ©lais de livraisons des produits proposĂ©s Ă  la vente et commandĂ©s par le client. Onskad confirmera ensuite cette commande par l'envoi d'un courrier Ă©lectronique au client. En outre, onskad se rĂ©serve le droit de suspendre ou d'annuler toute exĂ©cution d'une commande et/ou livraison, qu'elle que soit sa nature et niveau d'exĂ©cution, en cas de dĂ©faut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative Ă  l'utilisation du site internet d'Onskad, y compris Ă  l'occasion de commandes antĂ©rieures. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie Ă©lectronique concernĂ©e, ou de non rĂ©ception du message Ă©lectronique de confirmation de commande, la responsabilitĂ© d'Onskad ne saurait ĂȘtre engagĂ©e. Dans ce cas la vente sera considĂ©rĂ©e comme dĂ©finitive, hors les cas d'annulation de la commande par Onskad, notamment pour indisponibilitĂ© des produits. Pour toute commande du triptyque Onskad Ă  15 euros , les frais de livraison sont offerts. 
La livraison est offerte pour la France métropolitaine, la Corse, Monaco et à l'international.

Des frais de douane pourront ĂȘtre perçus en fonction de la rĂ©glementation de chaque pays.

Article 4 - Prix :
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la command, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros uniquement. Les cartes bancaires acceptées sont Visa, Mastercard, Discover-Diners Club, JCB.

Article 5 - Livraison des commandes :
  5.1 ModalitĂ©s de livraison : Les produits vous seront livrĂ©s Ă  l'adresse de livraison mentionnĂ©e au cours du processus de commande, sous rĂ©serve des stipulations de l'article 5.2.

            5.2 DĂ©lais de livraison : Les produits sont expĂ©diĂ©s uniquement aprĂšs paiement effectif de la part du client. Les dĂ©lais de livraison sont ceux indiquĂ©s ci dessous. Ils seront respectĂ©s aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilitĂ©s de transport. France mĂ©tropolitaine : 48h suivant les dĂ©lais indicatifs donnĂ©s par la poste (chronopost ou collissimo). Union europĂ©enne : entre 3 jours et 7 jours ouvrĂ©s suivant les dĂ©lais indicatifs donnĂ©s par la poste. Reste du monde : les dĂ©lais sont variables en fonction de chaque destination, ils seront indiquĂ©s pour un pays donnĂ© sur simple demande. Les dĂ©passements des dĂ©lais de livraison ne peuvent donner lieu Ă  dommages et intĂ©rĂȘts, Ă  retenue ni Ă  annulation des commandes en cours. Toutefois, pour les commandes supĂ©rieures Ă  400 euros TTC pour une commande en France, si 10 jours aprĂšs la date limite de livraison, le produit n'a pas Ă©tĂ© livrĂ©, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors ĂȘtre rĂ©solue, Ă  la demande du client et ce dans un dĂ©lai de 60 jours, par lettre recommandĂ©e avec demande d'avis de rĂ©ception. L'acquĂ©reur pourra obtenir restitution de son rĂšglement Ă  l'exclusion de tout autre indemnitĂ© ou dommages et intĂ©rĂȘts. Pour une autre destination que la France, ou en cas d'envoi express, le client peut consulter Onskad Fragrances en laissant un message dans la rubrique "contactez nous". En tout Ă©tat de cause, en cas de commande vers un pays non ressortissant de l'union europĂ©enne, le client est l'importateur des produits concernĂ©s. Des droits de douanes ou autres taxes locales sont suceptibles d'ĂȘtre exigibles, ces droits sont alors Ă  la charge du client.

Article 6 - Réception des marchandises livrées :
Le client est tenu de vĂ©rifier l'Ă©tat de l'emballage et la conformitĂ© du (des) produit(s) livrĂ©(s). Les rĂ©clamations sur les vices apparents ou sur la non conformitĂ© du produit livrĂ© au produit commandĂ© ou au bordereau d'expĂ©dition, doivent ĂȘtre formulĂ©es par Ă©crit dans les huit (8) jours de l'arrivĂ©e des produits. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant Ă  la rĂ©alitĂ© des vices ou non conformitĂ© constatĂ©s. Il devra laisser au vendeur toute facilitĂ© pour procĂ©der Ă  la constatation de ces vices et y porter remĂšde. Il s'abstiendra d'intervenir lui-mĂȘme ou de faire intervenir un tiers Ă  cette fin. Si l'information est formulĂ©e dans le dĂ©lai susvisĂ©, les produits non conformes aux produits commandĂ©s ou affectĂ©s de vices apparents seront au choix du client remboursĂ©s ou remplacĂ©s en fonction de la disponibilitĂ© de produits similaires. Le remboursement ou la livraison du nouveau produit sera effectuĂ©e dans un dĂ©lai de 30 jours Ă  compter de la rĂ©ception des produits non conformes ou viciĂ©s Ă  l'adresse suivante : Onskad-48 boulevard Alexandre III-06400 Cannes- France

Article 7 - Informations personnelles :

En application de la loi informatique et liberté de 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accÚs, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour toute demande, merci de bien vouloir nous faire parvenir une demande écrite de restification, à l'adresse suivante ONSKAD -48 boulevard Alexandre III-06400-Cannes-France ou par mail à contact@onskadfragrances.com. Nous nous engageons par ailleurs à ne pas divulguer les informations personnelles qui nous sont soumises sur notre site. Ces informations sont confidentielles et réservées au traitement de vos commandes ou en usage interne pour vous adresser des communications.

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Article 10 - RĂ©tractation :
ConformĂ©ment aux dispositions du code la consommation, le Client dispose d’un dĂ©lai de 14 jours Ă  compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pĂ©nalitĂ©, Ă  l’exception des frais de retour qui reste Ă  la charge du Client. Les retours sont Ă  effectuer dans leur Ă©tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice
) permettant leur recommercialisation Ă  l’état neuf, accompagnĂ©s de la facture d’achat. Les Produits endommagĂ©s ou incomplets ne sont pas repris. Le droit de rĂ©tractation est exerçable Ă  l’aide d’un formulaire de rĂ©tractation, il doit ĂȘtre dĂ©nuĂ© d’ambiguĂŻtĂ© et exprimer la volontĂ© de se rĂ©tracter. Les frais de retour sont Ă  la charge du Client.