Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes (ci-après "Les produits") conclues sur le site internet onskadfragrances, www.onskadfragrances.com (ci-après le site internet") entre l'entreprise individuelle : Onskad Fragrances 48 Boulevard Alexandre III - 06400 Cannes -France Email : contact@onskadfragrances.com Siret : 804 670 263 00057 (ci-après" le vendeur") dont l'activité est la fabrication et la vente de parfums et de produits se rattachant à la parfumerie et le client (ci-après" le client"). Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les ventes en ligne entre le vendeur et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site internet. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales, elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 - Champ d'application :
Les présentes conditions sont applicables à toutes les ventes de produits réalisées via le site internet www.onskadfragrances.com dans la limite des stocks disponibles et à destination de tous les pays. La revente ou la distribution des produits achetés sur le site internet d'Onskad Fragrances est formellement interdite.

Article 3 - Commandes des produits :
Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur l'icône "payer par carte" (ci-après et ci-avant"la commande") , il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes conditions de ventes, les volumes, les prix, le caractéristiques, les quantités et délais de livraisons des produits proposés à la vente et commandés par le client. Onskad confirmera ensuite cette commande par l'envoi d'un courrier électronique au client. En outre, onskad se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, qu'elle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site internet d'Onskad, y compris à l'occasion de commandes antérieures. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité d'Onskad ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la commande par Onskad, notamment pour indisponibilité des produits. Pour toute commande du triptyque Onskad à 15 euros , les frais de livraison sont offerts. 
La livraison est offerte pour la France métropolitaine, la Corse, Monaco et à l'international.

Des frais de douane pourront être perçus en fonction de la réglementation de chaque pays.

Article 4 - Prix :
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la command, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros uniquement. Les cartes bancaires acceptées sont Visa, Mastercard, Discover-Diners Club, JCB.

Article 5 - Livraison des commandes :
  5.1 Modalités de livraison : Les produits vous seront livrés à l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande, sous réserve des stipulations de l'article 5.2.

            5.2 Délais de livraison : Les produits sont expédiés uniquement après paiement effectif de la part du client. Les délais de livraison sont ceux indiqués ci dessous. Ils seront respectés aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilités de transport. France métropolitaine : 48h suivant les délais indicatifs donnés par la poste (chronopost ou collissimo). Union européenne : entre 3 jours et 7 jours ouvrés suivant les délais indicatifs donnés par la poste. Reste du monde : les délais sont variables en fonction de chaque destination, ils seront indiqués pour un pays donné sur simple demande. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, pour les commandes supérieures à 400 euros TTC pour une commande en France, si 10 jours après la date limite de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue, à la demande du client et ce dans un délai de 60 jours, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'acquéreur pourra obtenir restitution de son règlement à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour une autre destination que la France, ou en cas d'envoi express, le client peut consulter Onskad Fragrances en laissant un message dans la rubrique "contactez nous". En tout état de cause, en cas de commande vers un pays non ressortissant de l'union européenne, le client est l'importateur des produits concernés. Des droits de douanes ou autres taxes locales sont suceptibles d'être exigibles, ces droits sont alors à la charge du client.

Article 6 - Réception des marchandises livrées :
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du (des) produit(s) livré(s). Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit (8) jours de l'arrivée des produits. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou non conformité constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Si l'information est formulée dans le délai susvisé, les produits non conformes aux produits commandés ou affectés de vices apparents seront au choix du client remboursés ou remplacés en fonction de la disponibilité de produits similaires. Le remboursement ou la livraison du nouveau produit sera effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou viciés à l'adresse suivante : Onskad-48 boulevard Alexandre III-06400 Cannes- France

Article 7 - Informations personnelles :

En application de la loi informatique et liberté de 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour toute demande, merci de bien vouloir nous faire parvenir une demande écrite de restification, à l'adresse suivante ONSKAD -48 boulevard Alexandre III-06400-Cannes-France ou par mail à contact@onskadfragrances.com. Nous nous engageons par ailleurs à ne pas divulguer les informations personnelles qui nous sont soumises sur notre site. Ces informations sont confidentielles et réservées au traitement de vos commandes ou en usage interne pour vous adresser des communications.

Article 8 - Propriété intellectuelle :
Les présentations photographiques, les logos, les reproductions et explications figurant sur le site www.onskadfragrances.com sont couverts par le droit de la propriété intellectuelle et nous appartiennent exclusivement. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ou utilisés de quelque façon que ce soit et à quelque titre que ce soit.

Article 9 - Loi applicable :
Les contrats conclus avec nos clients sont soumis à la loi française.

Article 10 - Rétractation :
Conformément aux dispositions du code la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à la charge du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés ou incomplets ne sont pas repris. Le droit de rétractation est exerçable à l’aide d’un formulaire de rétractation, il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.