CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1- DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

1.1 Identités du Vendeur
www.onskadfragrances.com (ci-après le « Site ») est un site de la société ONSKAD, SAS au capital de 1000 €, dont le siège social est situé « Le Grand Hôtel » 45 Boulevard de la croisette, 06400 Cannes, France, immatriculée au Registre du Commerce de Cannes sous le numéro 980 222 830 et ayant comme numéro de TVA intracommunautaire le FR12980222830.

1.2 Identité de l’AcheteurPour les besoins des présentes, le terme « Acheteur » désigne toute personne achetant des produits ONSKAD sur le Site. Ainsi, l’Acheteur :– déclare et garantit, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, que l’achat de produits ONSKAD sur le Site est sans rapport avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation personnelle;– s’interdit de revendre ou distribuer les produits achetés sur le Site ou des échantillons, à défaut sa responsabilité civile pourra être engagée.

1.3 Informations sur les produitsL’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles et du prix des produits qu’il désire commander en cliquant dessus. ONSKAD se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits, d’en supprimer certains, ou de changer leur présentation ou leur prix. Les informations sur les produits et les prix applicables à la commande sont ceux figurant sur le Site au moment où l’Acheteur valide sa commande.

1.4 Service ClientsPour toute information, questions ou conseils relatifs à la commande ou aux produits, le Service Clients de ONSKAD peut être joint :– par l’intermédiaire de la rubrique « Onglet contact » du Site– par e-mail à l’adresse : contact@onskadfragrances.com– par courrier en écrivant à l’adresse suivante :ONSKAD, « Le Grand Hôtel », 45 Boulevard de la Croisette, 06400 Cannes, France.

2- PRODUITS

2.1 Caractéristiques des produits

Le Site permet au Client, en cliquant sur chacun des produits, d’avoir un descriptif détaillé pour tous les Produits proposés à la vente par ONSKAD. En application de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut ainsi, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander. Celles-ci sont rédigées en langues française et anglaise.S’il s’avère que le Produit commandé par le Client n’est plus disponible, ONSKAD l’en informera au plus vite et annulera sa commande. Le Client sera intégralement remboursé du prix du Produit indisponible, les frais de livraisons sont offertes ( France, Europe, Pays de l’union européenne, International). Une confirmation de commande vous est adressée par courrier électronique. Cette confirmation mentionnera la description des produits ONSKAD sélectionnés, la quantité ainsi que le prix.

3- CONFORMITÉ DES PRODUITS 

Les Produits vendus sur le Site et leur étiquetage sont conformes à la législation française et européenne en vigueur au moment où ils sont proposés à la vente.

4- ÉCHANTILLONS Le Client peut commander sur le Site www.onskadfragrances.com des échantillons. Ces échantillons sont payants pour le Client. Cependant, le prix payé par le Client pour la commande d’un kit d’échantillon sera automatiquement déduit du prix à payer par le Client pour la première commande d’eau de parfum 100ml ( excluant les eaux de parfums 15 ml ).

5- PRIX Tous les prix présentés sur le Site s'entendent toutes taxes comprises. Les prix des Produits sont indiqués en euros. ONSKAD se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les Produits restent la propriété intégrale de ONSKAD jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.
Le montant à payer à ONSKAD pour une commande correspond à la somme des montants suivants :


     - la somme des prix de chaque produit commandé telle qu’indiquée sur le Site à la date de la commande.


Le paiement est exigible à la commande. Nous acceptons les paiements par carte bancaire Visa, Mastercard, American Express, Eurocard et Apple Pay.
L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.



Pour certains pays du Territoire, il peut être demandé au Client d’acquitter des droits de douane ou toute autre redevance spécifique tenant à la législation du pays d’importation en plus du montant de la commande.

6- LIVRAISONS ET RECEPTIONS DES PRODUITS

6.1 Livraisons
ONSKAD livre les Produits commandés uniquement dans les pays du Territoire ( voir liste ci-dessous ).

La livraison des commandes est ensuite assurée par transporteur (Colissimo, La Poste, Chronopost, UPS, DHL et FEDEX).

Le Client sera informé par e-mail de la prise en charge du colis par le transporteur. Il lui sera alors remis un numéro de livraison qui lui permettra de suivre en temps réel l’acheminement de sa commande.



À compter de la prise en charge par le transporteur, le Client est livré à domicile, dans les délais précisés ci-dessous. La commande est livrée en mains propres au destinataire et avec ou sans signature. 



En cas d'absence ou d'impossibilité de remise du colis, le transporteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où le Client pourra retirer son colis sur présentation d'une pièce d'identité.



Le Client dispose d'un délai de 8 jours pour retirer son colis en bureau de poste. Ces délais varient en fonction de chaque transporteur et sont disponibles sur leurs sites Internet.

Au-delà de ces délais, le colis sera retourné à ONSKAD.

6.2 Délais et frais de livraison

FRANCE MÉTROPOLITAINE

Nous proposons actuellement 4 modes de livraisons :

Envoi à domicile sans frais d’expédition par la Poste avec numéro de suivi pour les commandes d’échantillons ( déposées dans la boîte aux lettres sans signature)

Envoi à domicile avec Colissimo ( avec numéro de suivi avec signature )

Livraison offerte à partir de 50 euros d’achats.

Les délais de livraison constatés de Colissimo sont d’environ 2 à 3 jours ouvrés en France Métropolitaine.

Envoi à domicile avec Chronopost ( avec numéro de suivi et signature ).

Livraison offerte à partir de 180 euros d’achats.

En temps normal, Chronopost assure une livraison à J+2 partout en France Métropolitaine, du lundi au vendredi ( hors jours fériés ).

INTERNATIONAL

Par la Poste

Envoi à domicile sans frais d’expédition avec numéro de suivi pour les commandes d’échantillons ( déposées dans la boîte aux lettres ). En règles générales, les délais de livraison de la Poste sont de 4 à 10 jours ouvrés.

Par Colissimo International

Frais de livraison offerte à partir de 180 euros d’achats ( avec numéro de suivi et signature ).En règles générales, les délais de livraison de Colissimo International sont de 4 à 7 jours ouvrés.

Par UPS, DHL, FEDEX

Frais de livraison offerte à partir de 180 euros d’achats ( avec numéro de suivi et signature ).En règles générales, les délais de livraison avec Fedex, UPS, DHL sont de 4 à 7 jours ouvrés.

Livraison pour les pays suivants:

France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Danemark, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lithuanie, Lettonie, Suisse, Suède, Royaume Uni, Bulgarie, Croatie, Chypre, Finlande, Grèce, Malte, Albanie, Andorre, Bosnie Herzégovine, Géorgie, Guadeloupe, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Norvège, Serbie, Turquie, Algérie, Maroc, Tunisie, Chine, Hong Kong, Inde, Israel, Japon, Singapour, Corée du Sud, Taiwan, Australie, Canada, États- Unis d’Amérique, Indonésie, Liban, Macao, Malaisie, Philippines, Qatar, Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Égypte, Argentine, Brésil, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Mexique, Cambodge, Iraq, Jordanie, Martinique, Oman, Afrique du Sud, Laos, Arménie, Ouzbékistan, Kazakhstan.

Les délais annoncés sur le Site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du Produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par le Client, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant où le Client a passé sa commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.

6.3 Modalités de remboursement

En cas d’exercice régulier de ce droit par le client, le vendeur remboursera à celui-ci les sommes versées par lui correspondantes à l’acquisition du ou des produits retournés, dans un délai de quatorze jours, selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat. Ce délai de quatorze jours commencera au jour de la réception du produit en parfait état et bien emballé.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le client a le moyen de choisir un remboursement notamment par virement bancaire.
Les frais de retour des produits seront à la charge exclusive du client. Il est précisé que ce dernier assumera l’entière responsabilité de ce retour étant précisé que certains produits sont considérés, en matière de transport, comme des produits dangereux.

7 DROITS ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION

7.1 Droits et délais de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14 ) jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les quatorze (14 ) jours suivant la date de réception de la commande, Le Client peut donc demander l’échange ou le remboursement du ou des Produit(s) acheté(s). Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.



En application de l’article L.221-28 5° du Code de la consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation une fois les produits de parfumerie et de cosmétiques descellés après leur livraison. Ainsi, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, tout produit de parfumerie qui aura été ouvert, décellophané, descellé ou abîmé, y compris son emballage et packaging, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Le Client n’est pas privé pour autant des garanties légales de conformité et des défauts cachés. 

7.2 Droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer ONSKAD de sa décision d’exercer son droit de rétraction dans un délai de quatorze (14 ) jours à compter de la réception de la livraison de la commande en lui adressant un email à contact@onskadfragrances.com. Le Client doit impérativement indiquer dans sa correspondance le numéro de commande et le motif de son retour. 



Une fois ONSKAD informée de la décision d’exercice du droit de rétraction, le Client doit retourner le ou les Produit(s) concerné(s) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de sa déclaration de rétractation à l’adresse suivante : 


ONSKAD
Le Grand Hôtel 45 boulevard de la croisette
06400 Cannes
France 


Les frais de retour des produits seront à la charge exclusive du client. Il est précisé que ce denier assumera également l’entière responsabilité de ce retour étant précisé que nos produits sont considérés, en matière de transport, comme des produits dangereux. 
Les frais d’expédition dû ou des Produits restent à la charge du Client sauf si la livraison n’était pas conforme à la commande du Client.

Seuls les produits achetés sur le site officiel de ONSKAD peuvent être retournés conformément à la politique de retour. Les parfums ONSKAD achetés dans tout autre point de vente sont soumis aux politiques de retours applicables à ces points de vente. 



Le Client doit renvoyer les Produits inutilisés et non endommagés, avec tous leurs emballages d’origine, afin que ONSKAD puisse les proposer à nouveau à la vente.
Les Produits non retournés, ou retournés incomplets, abîmés, tâchés ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été portés ou utilisés, ne seront pas remboursés.

En effet, pour des raisons légales liées au transport, le retour de ces produits contenant de l’alcool fait l’objet d’une procédure spécifique. Les conditions suivantes s’appliquent pour les retours de parfums :

7.3 Effets de la rétractation

En application de l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation, ONSKAD remboursera au Client le prix du ou des Produit( s ) retournés, y compris les frais de livraison sauf si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard, diminué des frais de réexpédition, au plus tard dans les quatorze (14 ) jours à compter de la date à laquelle ONSKAD a été informée de la volonté du Client de se rétracter. Cette date de remboursement pourra être différée jusqu’à réception par ONSKAD du ou des produit( s ) retourné ( s ).



En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison ne seront pas remboursés par ONSKAD dans la mesure où le Client aura bénéficié du service de livraison pour les Produits conservés. 



Le remboursement ne comprend pas le remboursement des éventuels frais bancaires payés par le Client lors de la passation de sa commande, qui restent à la charge exclusive de ce dernier.

8 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site www.onskadfragrances.com est protégé par le droit d’auteur. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

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