CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1- DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

1.1 Identités du Vendeur
www.onskadfragrances.com (ci-aprĂšs le « Site ») est un site de la sociĂ©tĂ© ONSKAD, SAS au capital de 1000 €, dont le siĂšge social est situĂ© « Le Grand HĂŽtel Â» 45 Boulevard de la croisette, 06400 Cannes, France, immatriculĂ©e au Registre du Commerce de Cannes sous le numĂ©ro 980 222 830 et ayant comme numĂ©ro de TVA intracommunautaire le FR12980222830.

1.2 IdentitĂ© de l’AcheteurPour les besoins des prĂ©sentes, le terme « Acheteur » dĂ©signe toute personne achetant des produits ONSKAD sur le Site. Ainsi, l’Acheteur :– dĂ©clare et garantit, en acceptant les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, que l’achat de produits ONSKAD sur le Site est sans rapport avec une activitĂ© professionnelle et est limitĂ© Ă  une utilisation personnelle;– s’interdit de revendre ou distribuer les produits achetĂ©s sur le Site ou des Ă©chantillons, Ă  dĂ©faut sa responsabilitĂ© civile pourra ĂȘtre engagĂ©e.

1.3 Informations sur les produitsL’Acheteur peut, prĂ©alablement Ă  sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractĂ©ristiques essentielles et du prix des produits qu’il dĂ©sire commander en cliquant dessus. ONSKAD se rĂ©serve le droit Ă  tout moment d’ajouter de nouveaux produits, d’en supprimer certains, ou de changer leur prĂ©sentation ou leur prix. Les informations sur les produits et les prix applicables Ă  la commande sont ceux figurant sur le Site au moment oĂč l’Acheteur valide sa commande.

1.4 Service ClientsPour toute information, questions ou conseils relatifs Ă  la commande ou aux produits, le Service Clients de ONSKAD peut ĂȘtre joint :– par l’intermĂ©diaire de la rubrique « Onglet contact » du Site– par e-mail Ă  l’adresse : contact@onskadfragrances.com– par courrier en Ă©crivant Ă  l’adresse suivante :ONSKAD, « Le Grand HĂŽtel Â», 45 Boulevard de la Croisette, 06400 Cannes, France.

2- PRODUITS

2.1 CaractĂ©ristiques des produits‹
Le Site permet au Client, en cliquant sur chacun des produits, d’avoir un descriptif dĂ©taillĂ© pour tous les Produits proposĂ©s Ă  la vente par ONSKAD. En application de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut ainsi, prĂ©alablement Ă  sa commande, prendre connaissance des caractĂ©ristiques essentielles des produits qu’il dĂ©sire commander. Celles-ci sont rĂ©digĂ©es en langues française et anglaise.S’il s’avĂšre que le Produit commandĂ© par le Client n’est plus disponible, ONSKAD l’en informera au plus vite et annulera sa commande. Le Client sera intĂ©gralement remboursĂ© du prix du Produit indisponible, les frais de livraisons sont offertes ( France, Europe, Pays de l’union europĂ©enne, International). Une confirmation de commande vous est adressĂ©e par courrier Ă©lectronique. Cette confirmation mentionnera la description des produits ONSKAD sĂ©lectionnĂ©s, la quantitĂ© ainsi que le prix.

3- CONFORMITÉ DES PRODUITS ‹
Les Produits vendus sur le Site et leur Ă©tiquetage sont conformes Ă  la lĂ©gislation française et europĂ©enne en vigueur au moment oĂč ils sont proposĂ©s Ă  la vente.

4- ÉCHANTILLONS Le Client peut commander sur le Site www.onskadfragrances.com des Ă©chantillons. Ces Ă©chantillons sont payants pour le Client. Cependant, le prix payĂ© par le Client pour la commande d’un kit d’échantillon sera automatiquement dĂ©duit du prix Ă  payer par le Client pour la premiĂšre commande d’eau de parfum 100ml ( excluant les eaux de parfums 15 ml ).

5- PRIX Tous les prix présentés sur le Site s'entendent toutes taxes comprises. Les prix des Produits sont indiqués en euros. ONSKAD se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les Produits restent la propriété intégrale de ONSKAD jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.
Le montant Ă  payer Ă  ONSKAD pour une commande correspond Ă  la somme des montants suivants :
‹
     - la somme des prix de chaque produit commandĂ© telle qu’indiquĂ©e sur le Site Ă  la date de la commande.‹

Le paiement est exigible Ă  la commande. Nous acceptons les paiements par carte bancaire Visa, Mastercard, American Express, Eurocard et Apple Pay.
L’expĂ©dition de votre commande n’a lieu qu’aprĂšs vĂ©rification de votre mode de paiement et rĂ©ception de l’autorisation de dĂ©bit de votre carte.‹‹

Pour certains pays du Territoire, il peut ĂȘtre demandĂ© au Client d’acquitter des droits de douane ou toute autre redevance spĂ©cifique tenant Ă  la lĂ©gislation du pays d’importation en plus du montant de la commande.

6- LIVRAISONS ET RECEPTIONS DES PRODUITS

6.1 Livraisons
ONSKAD livre les Produits commandés uniquement dans les pays du Territoire ( voir liste ci-dessous ).

La livraison des commandes est ensuite assurée par transporteur (Colissimo, La Poste, Chronopost, UPS, DHL et FEDEX).

Le Client sera informĂ© par e-mail de la prise en charge du colis par le transporteur. Il lui sera alors remis un numĂ©ro de livraison qui lui permettra de suivre en temps rĂ©el l’acheminement de sa commande.‹‹

À compter de la prise en charge par le transporteur, le Client est livrĂ© Ă  domicile, dans les dĂ©lais prĂ©cisĂ©s ci-dessous. La commande est livrĂ©e en mains propres au destinataire et avec ou sans signature. ‹‹

En cas d'absence ou d'impossibilitĂ© de remise du colis, le transporteur dĂ©pose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste oĂč le Client pourra retirer son colis sur prĂ©sentation d'une piĂšce d'identitĂ©.‹‹

Le Client dispose d'un dĂ©lai de 8 jours pour retirer son colis en bureau de poste. Ces dĂ©lais varient en fonction de chaque transporteur et sont disponibles sur leurs sites Internet.‹‹Au-delĂ  de ces dĂ©lais, le colis sera retournĂ© Ă  ONSKAD.

6.2 DĂ©lais et frais de livraison

FRANCE MÉTROPOLITAINE

Nous proposons actuellement 4 modes de livraisons :

Envoi Ă  domicile sans frais d’expĂ©dition par la Poste avec numĂ©ro de suivi pour les commandes d’échantillons ( dĂ©posĂ©es dans la boĂźte aux lettres sans signature)

Envoi à domicile avec Colissimo ( avec numéro de suivi avec signature )

Livraison offerte à partir de 50 euros d’achats.

Les dĂ©lais de livraison constatĂ©s de Colissimo sont d’environ 2 Ă  3 jours ouvrĂ©s en France MĂ©tropolitaine.

Envoi à domicile avec Chronopost ( avec numéro de suivi et signature ).

Livraison offerte à partir de 180 euros d’achats.

En temps normal, Chronopost assure une livraison à J+2 partout en France Métropolitaine, du lundi au vendredi ( hors jours fériés ).

INTERNATIONAL

Par la Poste

Envoi Ă  domicile sans frais d’expĂ©dition avec numĂ©ro de suivi pour les commandes d’échantillons ( dĂ©posĂ©es dans la boĂźte aux lettres ). En rĂšgles gĂ©nĂ©rales, les dĂ©lais de livraison de la Poste sont de 4 Ă  10 jours ouvrĂ©s.

Par Colissimo International

Frais de livraison offerte Ă  partir de 180 euros d’achats ( avec numĂ©ro de suivi et signature ).En rĂšgles gĂ©nĂ©rales, les dĂ©lais de livraison de Colissimo International sont de 4 Ă  7 jours ouvrĂ©s.

Par UPS, DHL, FEDEX

Frais de livraison offerte Ă  partir de 180 euros d’achats ( avec numĂ©ro de suivi et signature ).En rĂšgles gĂ©nĂ©rales, les dĂ©lais de livraison avec Fedex, UPS, DHL sont de 4 Ă  7 jours ouvrĂ©s.

Livraison pour les pays suivants:

France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Danemark, Hongrie, Pologne, RĂ©publique tchĂšque, Slovaquie, SlovĂ©nie, Estonie, Lithuanie, Lettonie, Suisse, SuĂšde, Royaume Uni, Bulgarie, Croatie, Chypre, Finlande, GrĂšce, Malte, Albanie, Andorre, Bosnie HerzĂ©govine, GĂ©orgie, Guadeloupe, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, NorvĂšge, Serbie, Turquie, AlgĂ©rie, Maroc, Tunisie, Chine, Hong Kong, Inde, Israel, Japon, Singapour, CorĂ©e du Sud, Taiwan, Australie, Canada, États- Unis d’AmĂ©rique, IndonĂ©sie, Liban, Macao, Malaisie, Philippines, Qatar, Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Égypte, Argentine, BrĂ©sil, Nouvelle CalĂ©donie, Nouvelle ZĂ©lande, Mexique, Cambodge, Iraq, Jordanie, Martinique, Oman, Afrique du Sud, Laos, ArmĂ©nie, OuzbĂ©kistan, Kazakhstan.

Les dĂ©lais annoncĂ©s sur le Site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilitĂ© du Produit commandĂ©. Le dĂ©passement de ce dĂ©lai ne peut donner lieu Ă  aucune annulation de commande, Ă  aucune rĂ©duction de prix payĂ© par le Client, et Ă  aucun versement au titre de dommages et intĂ©rĂȘts. Cependant, et conformĂ©ment aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, faute de livraison Ă  l’expiration d’un dĂ©lai de trente (30) jours Ă  compter du jour suivant oĂč le Client a passĂ© sa commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client aura la possibilitĂ© d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versĂ©es lui seront alors remboursĂ©es.

6.3 Modalités de remboursement

En cas d’exercice rĂ©gulier de ce droit par le client, le vendeur remboursera Ă  celui-ci les sommes versĂ©es par lui correspondantes Ă  l’acquisition du ou des produits retournĂ©s, dans un dĂ©lai de quatorze jours, selon le mode de paiement utilisĂ© lors de l’achat. Ce dĂ©lai de quatorze jours commencera au jour de la rĂ©ception du produit en parfait Ă©tat et bien emballĂ©.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le client a le moyen de choisir un remboursement notamment par virement bancaire.
Les frais de retour des produits seront Ă  la charge exclusive du client. Il est prĂ©cisĂ© que ce dernier assumera l’entiĂšre responsabilitĂ© de ce retour Ă©tant prĂ©cisĂ© que certains produits sont considĂ©rĂ©s, en matiĂšre de transport, comme des produits dangereux.

7 DROITS ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION

7.1 Droits et délais de rétractation

Le Client dispose d’un dĂ©lai de quatorze (14 ) jours pour exercer son droit de rĂ©tractation. Dans les quatorze (14 ) jours suivant la date de rĂ©ception de la commande, Le Client peut donc demander l’échange ou le remboursement du ou des Produit(s) achetĂ©(s). Lorsque le dĂ©lai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour fĂ©riĂ© ou chĂŽmĂ©, il est prorogĂ© jusqu’au premier jour ouvrable suivant.‹‹

En application de l’article L.221-28 5° du Code de la consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rĂ©tractation une fois les produits de parfumerie et de cosmĂ©tiques descellĂ©s aprĂšs leur livraison. Ainsi, pour des raisons d’hygiĂšne et de sĂ©curitĂ©, tout produit de parfumerie qui aura Ă©tĂ© ouvert, dĂ©cellophanĂ©, descellĂ© ou abĂźmĂ©, y compris son emballage et packaging, ne sera ni remboursĂ©, ni repris, ni Ă©changĂ©. Le Client n’est pas privĂ© pour autant des garanties lĂ©gales de conformitĂ© et des dĂ©fauts cachĂ©s. 

7.2 Droit de rétractation

Pour exercer son droit de rĂ©tractation, le Client doit informer ONSKAD de sa dĂ©cision d’exercer son droit de rĂ©traction dans un dĂ©lai de quatorze (14 ) jours Ă  compter de la rĂ©ception de la livraison de la commande en lui adressant un email Ă  contact@onskadfragrances.com. Le Client doit impĂ©rativement indiquer dans sa correspondance le numĂ©ro de commande et le motif de son retour. ‹‹

Une fois ONSKAD informĂ©e de la dĂ©cision d’exercice du droit de rĂ©traction, le Client doit retourner le ou les Produit(s) concernĂ©(s) dans un dĂ©lai de quatorze (14) jours Ă  compter de l’envoi de sa dĂ©claration de rĂ©tractation Ă  l’adresse suivante : â€š

ONSKAD
Le Grand HĂŽtel 45 boulevard de la croisette
06400 Cannes
France ‹

Les frais de retour des produits seront Ă  la charge exclusive du client. Il est prĂ©cisĂ© que ce denier assumera Ă©galement l’entiĂšre responsabilitĂ© de ce retour Ă©tant prĂ©cisĂ© que nos produits sont considĂ©rĂ©s, en matiĂšre de transport, comme des produits dangereux. ‹Les frais d’expĂ©dition dĂ» ou des Produits restent Ă  la charge du Client sauf si la livraison n’était pas conforme Ă  la commande du Client.

Seuls les produits achetĂ©s sur le site officiel de ONSKAD peuvent ĂȘtre retournĂ©s conformĂ©ment Ă  la politique de retour. Les parfums ONSKAD achetĂ©s dans tout autre point de vente sont soumis aux politiques de retours applicables Ă  ces points de vente. ‹‹

Le Client doit renvoyer les Produits inutilisĂ©s et non endommagĂ©s, avec tous leurs emballages d’origine, afin que ONSKAD puisse les proposer Ă  nouveau Ă  la vente.‹Les Produits non retournĂ©s, ou retournĂ©s incomplets, abĂźmĂ©s, tĂąchĂ©s ou dans tout autre Ă©tat qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont Ă©tĂ© portĂ©s ou utilisĂ©s, ne seront pas remboursĂ©s.

En effet, pour des raisons lĂ©gales liĂ©es au transport, le retour de ces produits contenant de l’alcool fait l’objet d’une procĂ©dure spĂ©cifique. Les conditions suivantes s’appliquent pour les retours de parfums :

7.3 Effets de la rétractation

En application de l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation, ONSKAD remboursera au Client le prix du ou des Produit( s ) retournĂ©s, y compris les frais de livraison sauf si le Client a expressĂ©ment choisi un mode de livraison plus coĂ»teux que le mode de livraison standard, diminuĂ© des frais de rĂ©expĂ©dition, au plus tard dans les quatorze (14 ) jours Ă  compter de la date Ă  laquelle ONSKAD a Ă©tĂ© informĂ©e de la volontĂ© du Client de se rĂ©tracter. Cette date de remboursement pourra ĂȘtre diffĂ©rĂ©e jusqu’à rĂ©ception par ONSKAD du ou des produit( s ) retournĂ© ( s ).‹‹

En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison ne seront pas remboursĂ©s par ONSKAD dans la mesure oĂč le Client aura bĂ©nĂ©ficiĂ© du service de livraison pour les Produits conservĂ©s. ‹‹

Le remboursement ne comprend pas le remboursement des éventuels frais bancaires payés par le Client lors de la passation de sa commande, qui restent à la charge exclusive de ce dernier.

8 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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